Discours dans la discussion du projet de loi sur la presse

(SŽance du 26 aožt 1835). [Paris], Imprimerie de Mme veuve Agasse, s.d. [1835], in-8, en feuilles. 20 pp. Aucun exemplaire au CCF. Extrait du Moniteur du 27 aožt 1835. Protestation du reprŽsentant de la "gauche dynastique" contre l'Žvolution de la lŽgislation sur la presse provoquŽe par les rŽcents ŽvŽnements politiques : en effet, la Monarchie de Juillet, pourtant issue d'une rŽvolte pour dŽfendre la libertŽ de la presse, revint ds 1833 ˆ une politique plus autoritaire envers les journaux. Elle durcit encore son attitude aprs la rŽvolte des canuts de 1834, et surtout aprs l'attentat commis fin juillet 1835 contre Louis-Philippe par un insurgŽ corse, Giuseppe Fieschi. Le gouvernement en attribua la responsabilitŽ aux attaques des journaux contre le Roi. Les lois de septembre 1835 mirent ainsi fin ˆ la lŽgislation libŽrale de 1830. Elles Žtaient particulirement sŽvres concernant la survie des journaux. L'article 19 de la loi du 9 septembre 1835 prŽvoyait en effet qu'un journal ne pouvait continuer ˆ para”tre avec le gŽrant contre lequel auraient ŽtŽ prononcŽes les peines d'emprisonnement et d'interdiction des droits civils pendant toute la durŽe de ces peines.