DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République Françoise. Vente à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débat.
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A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.. 4 pages. (24x18 Cm). Broché. Bon exemplaire. Pièce officielle relative à la mise en vente par lots de documents de comptabilité sur papiers ou parchemins.
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- ULTIMO CAPITULO S.L (ES)
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- DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE. Du 3 octobre 1792, l'an premier de la République Françoise. Vente à l'enchère des papiers et parchemins provenant des comptes et pièces supprimés, et envoi de commissaires de la comptabilité pour diriger le triage des comptes qui constateroient un débat.
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- A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792.
- Keywords
- ECONOMIE - POLITIQUE;Révolution Française;Constantine;Ultimo Capítulo Révolution Française;
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