DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 20 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, UNE ET INDIVISIBLE. Interprétatif de celui du dix-huit, qui dispense les Éleves de la Marine de la réquisition.
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Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793.. 2 pages. (23x19 Cm). Dérelié. Infimes rousseurs. La Convention Nationale déclare avoir pris en compte les élèves-ingénieurs-constructeurs des vaisseaux et des bâtiments civils de la marine dans le précédent décret du 18 septembre.
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- DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 20 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, UNE ET INDIVISIBLE. Interprétatif de celui du dix-huit, qui dispense les Éleves de la Marine de la réquisition.
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- Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793.
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- ECONOMIE - POLITIQUE;Révolution Française;VOYAGES;Marine;
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