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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 20 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, UNE ET INDIVISIBLE. Interprétatif de celui du dix-huit, qui dispense les Éleves de la Marine de la réquisition.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 20 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, UNE ET INDIVISIBLE. Interprétatif de celui du dix-huit, qui dispense les Éleves de la Marine de la réquisition.

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Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793.. 2 pages. (23x19 Cm). Dérelié. Infimes rousseurs. La Convention Nationale déclare avoir pris en compte les élèves-ingénieurs-constructeurs des vaisseaux et des bâtiments civils de la marine dans le précédent décret du 18 septembre.

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ULTIMO CAPITULO S.L ES (ES)
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 20 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, UNE ET INDIVISIBLE. Interprétatif de celui du dix-huit, qui dispense les Éleves de la Marine de la réquisition.
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Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793.
Keywords
ECONOMIE - POLITIQUE;Révolution Française;VOYAGES;Marine;

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