DÉCLARATION du Roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, avec descharge à ses sujets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, et remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict et mil six cens quarente-neuf.
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à Angoulesme, par Pierre Marchand, 1648.. in-4. 8pp. Feuillets déreliés retenus par un petit clou. Non rogné. Légères traces de plis au dernier feuillet. Rare impression d'Angoulême de ce document officiel sur la révocation des commissions extraordinaires.
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- ULTIMO CAPITULO S.L (ES)
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- DÉCLARATION du Roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, avec descharge à ses sujets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, et remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict et mil six cens quarente-neuf.
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- à Angoulesme, par Pierre Marchand, 1648.
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- Ultimo Capítulo Droit;
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